Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 - DOMAINE 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par www.corgenic.com, représenté par la société CORGENIC CORP. Le fait pour l’acheteur de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document de quelque nature qu’ils soient, émis par CORGENIC CORP.

Article 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS  

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, CORGENIC CORP. présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. 

Article 3 - RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (vérifiez que votre commande ne contient pas de produits que la législation de votre pays n’autorise pas). Nous déclinons également toute responsabilité en cas de mauvais usage d’un produit par l’utilisateur, ou usage d’un produit incompatible avec l’état de santé de l’utilisateur, qui est seul responsable de son choix de consommation, les recommandations d’utilisation et les composants des produits étant indiqués sur le site.

Article 4 - LIVRAISON 

Les commandes sont acheminées par colis en France métropolitaine Monaco et Andorre. La livraison est gratuite à partir de 25 € d’achat pour les livraisons en France métropolitaine. Pour toutes les commandes d’un montant inférieur, le coût de la livraison standard vous sera facturé 6 €. Les commandes passées sont expédiées le lendemain hors week end et jours fériés par transporteur de colis suivi. Les délais de livraisons sont de 48 h (deux jours ouvrables) à compter de la date d’expédition.

Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retour suite à une mauvaise adresse inscrite par vos soins sur le bon de commande en ligne, ou par suite d'un oubli de récupération de votre colis auprès du transporteur au cours des quinze jours qui suivent l’avis de passage en cas d’absence de votre part, vous devrez repayer les frais de port pour le renvoi de votre colis. 

En cas de livraison de produit détérioré ou de produit manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans un délai de 24 h auprès de CORGENIC CORP. par courriel à livraison@corgenic.com. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas acceptable. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. 

Article 5 - PRIX  

Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.  

Article 6 - PAIEMENT 

Les commandes passées devront être réglées par carte bancaire ou autres moyens disponibles indiqués sur le site. Le protocole SSL vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires.

Article 7 - RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. En cas de demande d’échange, les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restent à la charge de l’acheteur. 

Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par courriel à contact@corgenic.com dans les 7 jours à compter de la livraison, et avant le retour physique du produit. Les produits devront être réexpédiés à : STOCK AZ POUR CORGENIC, rue du Nauron, 79180 CHAURAY. Les renvois en «contre remboursement» seront refusés. Les produits ouverts, entamés, ou endommagés par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés. En cas de retour abusifs, CORGENIC CORP. se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Article 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées demeurent la propriété de CORGENIC CORP. jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d’assurance. 

Article 9 - PROGRAMME D’AFFILIATION AMBASSADEURS CORGENIC (PAAC)

Le Programme d’Affiliation Ambassadeurs Corgenic (PAAC) est gratuit et permet aux membres de gagner de l’argent en communiquant sur leur profil Instagram ou autres réseaux sociaux un Code Promotionnel Ambassadeur (CPA) personnalisé attribué par Corgenic après approbation du profil ambassadeur. Tous les achats effectués par des clients ayant utilisé ce code généreront une commission d’affiliation ambassadeur.

Le taux standard de la commission est actuellement de 5%. Le cumul des commissions ambassadeur sera visible dans « Transactions » accessible depuis le compte client, une fois le profil ambassadeur approuvé. En dessous de 100 € de cumul de commissions, ce montant est déductible des achats du compte client de l’ambassadeur sur www.corgenic.com sous forme d’un crédit ambassadeur.

A partir de 100 €, l’ambassadeur peut demander le paiement de la commission par virement bancaire ou PayPal par courriel à ambassadeurs@corgenic.com. Le CPA (Code Promotionnel Ambassadeur) offre une réduction immédiate de 10 % pour les clients qui utilisent ce code lors de leur achat. Conditions d’affiliation : Les demandes d’intégration au PAAC se font depuis le compte client. La validation de l’intégration de l’ambassadeur au PAAC est soumise à l’approbation de Corgenic qui est seul décisionnaire pour approuver ou refuser la candidature d’un profil ambassadeur.

Corgenic peut à tout moment, sans justificatif ni délais, retirer l’ambassadeur du PAAC et mettre fin à la validité du CPA notamment si l’image de l’ambassadeur ne correspond plus aux orientations stratégiques de Corgenic, ce que l’ambassadeur déclare accepter de façon irrévocable. 

Article 10 - ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS 

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, CORGENIC CORP. ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit (notamment et de manière non limitative de toute perte de bénéfice, interruption d’activité, perte d’informations commerciales ou toute autre perte de nature pécuniaire), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit, même si CORGENIC CORP. a été prévenu de l’éventualité de tels dommages.  

Article 11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Le Tribunal de Commerce d’AMIENS sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande. 

Article 12 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par CORGENIC CORP. les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 13 – INFORMATIONS

Pour toutes questions, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact du site internet, ou envoyer un mail à contact@corgenic.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 24h hors samedi, dimanche et jours fériés.


CORGENIC CORP.

Centre d'affaires Métropole

72 rue des jacobins

80000 Amiens